Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

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2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Accès aux Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou un tiers.

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4. Compte utilisateur

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5. Contenu

Notre site peut contenir du contenu fourni par nous, nos utilisateurs ou des tiers. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier uniquement à ce contenu pour prendre des décisions commerciales ou autres.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui viole ces CGU ou que nous jugeons inapproprié à notre seule discrétion.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos Services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques, logos, noms de domaine, et tout le contenu, le design, le code source et autres éléments, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

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7. Utilisation acceptable

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• Violer toute loi ou réglementation applicable
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• Transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible
• Transmettre des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de nos Services ou des données qui y sont contenues
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité

8. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de nos Services ne dépassera pas le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder à nos Services pendant les douze mois précédant immédiatement la date de la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre violation de ces CGU
• Votre utilisation de nos Services
• Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers

10. Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous acceptez en outre de nous dégager de toute responsabilité en relation avec ces sites web tiers.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces CGU.

Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGU, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

14. Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant nos Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, oraux ou écrits, entre vous et nous.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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